Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 Novembre 2025

1. Présentation de l’entreprise

Le site Natural-Fawaid est édité par :

OukiWeb
Taza – Maroc
Email : contact@oukiweb.com

Le site Natural-Fawaid propose à la vente des produits naturels et des produits issus de la ruche.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Natural-Fawaid et tout client effectuant un achat sur le site. En passant commande, le client accepte les présentes CGV sans réserve.

3. Produits

Les produits vendus sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister (par exemple : couleur, forme, packaging). Les photographies ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé et pourra soit être remboursé, soit choisir un produit de substitution.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et hors TVA, conformément à l’article 293 B du CGI (TVA non applicable).

Natural-Fawaid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande

Le client peut passer commande via le site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Processus de commande :

• Le client sélectionne les produits et les ajoute au panier.
• Le client renseigne ses coordonnées, valide son adresse de livraison et son mode de paiement.
• Le client confirme sa commande après vérification du récapitulatif.
• Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée.

Natural-Fawaid se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client (impayé, problème de livraison antérieur, suspicion de fraude, etc.).

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en euros et peut être réalisé via les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée).
• Virement bancaire.
• PayPal (si ce moyen de paiement est proposé sur le site).

Le montant total de la commande est exigible immédiatement au moment de la validation. La commande n’est préparée et expédiée qu’après réception effective du paiement.

7. Livraison

Zones de livraison :

Natural-Fawaid livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans la majorité des pays d’Europe. Les possibilités de livraison sont précisées lors de la commande.

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon la destination, le mode d’expédition et le transporteur choisi. Natural-Fawaid ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et inclus dans le récapitulatif.

En cas de colis endommagé, il appartient au client de le refuser ou d’émettre des réserves précises auprès du transporteur, puis d’en informer Natural-Fawaid dans les plus brefs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits :

• Périssables ou rapidement altérables (par exemple : miel, propolis, gelée royale, certains produits alimentaires).
• Déjà ouverts, descellés ou consommés après la livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• Personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Lorsque le produit est éligible au droit de rétractation, il doit être renvoyé en parfait état, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Le remboursement des sommes versées (hors frais de livraison supplémentaires liés à un mode de livraison spécifique) est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

9. Garantie et responsabilité

Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Natural-Fawaid dans les plus brefs délais en fournissant des éléments (photos, description du problème) afin de trouver une solution (échange, remboursement, autre).

Natural-Fawaid ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des produits vendus.

10. Protection des données personnelles

Natural-Fawaid s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client, la facturation, et le cas échéant l’envoi d’informations ou d’offres commerciales si le client y a consenti.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à : contact@naturalfawaid.com.

Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

11. Force majeure

Natural-Fawaid ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si cela résulte d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (grève, catastrophe naturelle, pandémie, blocage des transports, etc.).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Natural-Fawaid pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, et sous réserve des règles d’ordre public applicables, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Natural-Fawaid.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter :

Natural-Fawaid
La Toison d’Or, 21000 Dijon, France
Email : contact@naturalfawaid.com
Téléphone : +212681957875